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Actualités Nautiques

Retrouvez ci-dessous quelques informations "nautiques' à destination des plaisanciers.

Bonne navigation !

Nicolas Dufeuille

Bruxelles réglemente la pêche du bar !

Depuis 2016, c'est une révolution pour le monde de la pêche récréative et professionnelle : de nouvelles règles entérinées à Bruxelles et valables sur une zone allant du Finistère sud jusqu'à la Mer du Nord, en passant bien entendu par la Manche (Méditerranée exclue), réglementent la pêche du bar (ou loup, selon la région), même interdite en 2016. Bruxelles motive cette décision en raison d'un affaiblissement de la ressource et indique que la mesure drastique s'appuie sur des avis scientifiques, et tenant compte des aspects biologiques et socio-économiques.

Dans la pratique, pour la Manche, la réglementation autorise du 1er mars au 31 novembre 2020, la capture de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour. La taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm. Les professionnels devront se soumettre également à des quotas de 1300 kilos de bars pêchés par navire et par mois. Espérons que ces mesures permettront de sauver cette espèce emblématique toujours menacée en 2020.

Fin du pavillon Belge pour les Français :

Le 3 février 2016, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi qui entend favoriser le développement des entreprises et de l’emploi maritime, et plusieurs points touchent le nautisme, dont l'un qui concerne la lutte contre le "dumping de sécurité" du pavillon Belge. En Belgique en effet, la réglementation y est moins contraignante qu’en France en terme d’équipements de sécurité, ce qui a poussé nombre de Français a y immatriculer leur bateau, naviguant du coup sous pavillon Belge. A l’avenir, les bateaux des Français ou des sociétés domiciliées en France et qui naviguent dans les eaux territoriales Françaises, devront observer l’ensemble des règles de sécurité s’appliquant aux navires de plaisance battant pavillon Français :

« Art. L. 5241-1-11. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance dont ces personnes ont la jouissance, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance battant pavillon français ».

Pourquoi ce texte ?

Certains pavillons étrangers de plaisance disposent d'une réglementation allégée, liée à une culture différente en matière de sécurité, au fait que les pays dont ces navires battent le pavillon ont peu de plaisanciers, ou encore au fait que la fréquentation de leurs eaux territoriales est faible. Mais en France, la plaisance et les loisirs nautiques concernent 13 millions de personnes et la bande côtière s’y caractérise par une forte densité d’usagés qui rendent nécessaire le fait que les plaisanciers aient des qualifications minimales en matière de conduite des navires à moteur. Par ailleurs, quand la chaîne de secours est sollicitée, elle a besoin de pouvoir s’appuyer sur un équipement minimum que sont censés posséder les plaisanciers. C’est pourquoi des réglementations en matière de sécurité et de conduite des navires, adaptées à des zones maritimes étrangères à faible fréquentation, peuvent s’avérer inadaptées, voire dangereuses en France.

Ainsi, quel que soit le pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents Français ou à des sociétés domiciliées en France, doivent, depuis le 21 juin 2016, dans les eaux territoriales françaises, observer l'ensemble des règles de sécurité s'appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français pour lutter contre le "dumping de sécurité" qu'exerce ces pavillons étrangers allégés.

Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Numéro d'urgence :

Gratuit, d'ores et déjà en service, le 196 vous permet, à partir de n'importe quel téléphone, portable ou fixe, même sans carte SIM, d'appeler le service dédié aux urgences en mer, le centre de sauvetage du CROSS, qui localise et identifie l’appelant 24H/24 et 7 jours/7. Rappelons que le 196 ne se substitue pas en mer à la VHF, prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.

Les catégories de navigation :

Catégorie A : attribuée aux navires de plaisance conçus pour la navigation en « haute mer », pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 m et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants.
Catégorie B : attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 m compris.
Catégorie C : attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 m compris.
Catégorie D : attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages dans des eaux côtières protégées, des baies de petite dimension, des petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels le vent peut atteindre la force 4 et les vagues une hauteur significative jusqu’à 0,3 mètre, avec des vagues occasionnelles, causées par exemple par des bateaux de passage, d'une hauteur maximale de 0,5 mètre.